Accords de coproduction
Accords de coproduction : ce qu'ils débloquent pour le financement du cinéma
Un accord de coproduction offre plus que de simples facilités en matière de visas et d'organisation des équipes. Lorsqu'un projet est officiellement certifié comme une coproduction, il acquiert le statut juridique d'une production “ nationale ” dans chaque pays participant. Ce statut ouvre des opportunités qui seraient autrement indisponibles, notamment l'accès à des financements spécifiques, l'éligibilité à des incitations fiscales, et des avantages dans les systèmes de quotas et de distribution.
Coproduction officielle
Dans le cadre d'un traité bilatéral ou multilatéral, un projet est considéré comme national dans chaque pays participant. Cela entraîne généralement :
l'accès à des sources de financement réservées aux productions nationales,
admissibilité aux incitations fiscales et tests culturels/de nationalité,
reconnaissance dans la radiodiffusion et systèmes de quotas,
Des règles claires sur la répartition des actifs financiers entre partenaires.
La certification est gérée par les autorités compétentes de chaque pays.
En pratique
Bien que le cadre conventionnel fournisse la base juridique, d'autres facteurs influent souvent sur l'obtention du soutien d'un projet : les priorités culturelles, les agendas stratégiques ou des objectifs politiques plus larges. Le statut officiel de coproduction doit donc être considéré comme un billet d'entrée plutôt qu'une garantie de financement.
Qui peut co-produire avec le Maroc ?
Le Maroc a signé des traités de coproduction avec un large éventail de pays partenaires en Europe, en Afrique et au-delà. Il participe également à des accords cinématographiques multilatéraux. Les producteurs devraient toujours consulter les textes de traités les plus récents et vérifier que leur projet correspond aux conditions.
Quelques faits saillants pertinents pour le financement par partenaire :
France
L’Aide aux cinémas du monde (ACM) est un dispositif français clé, soumis à sélection, destiné aux longs métrages internationaux coproduits avec la France. Depuis 2024, l’aide à la production de l’ACM exige une participation française majoritaire (>50%) ; les participations françaises minoritaires sont regroupées sous l’ACM plutôt que sous plusieurs dispositifs plus modestes. Si le statut de traité ouvre la voie, la sélection reste compétitive et s’inscrit dans le cadre des objectifs de la diplomatie culturelle française.
Belgique (Flandre et Wallonie-Bruxelles)
Le Fonds Audiovisuel des Flandres (VAF) peut cofinancer des coproductions internationales avec un partenaire flamand. Les incitations régionales comme Screen Flanders sont basées sur les dépenses, mais l'impact culturel et les considérations politiques jouent également un rôle.
Wallimage Coproductions peut soutenir des projets impliquant la Wallonie, mais au-delà des critères financiers et de dépenses, des objectifs de politique plus larges influencent les décisions.
Espagne
Les coproductions conventionnelles avec l'Espagne sont considérées comme nationales, les rendant éligibles aux subventions sélectives de l'ICAA et aux déductions fiscales. Cependant, les approbations dépendent de la contribution du partenaire espagnol et de la manière dont le projet s'aligne sur les priorités culturelles nationales.
Royaume-Uni
Les coproductions de traité entre le Royaume-Uni et le Maroc peuvent être considérées comme britanniques pour des allégements fiscaux sur les films au Royaume-Uni, à condition qu'une société britannique en soit le coproducteur et que les tests culturels/de traité soient remplis. L'accès est légal en principe, mais en pratique, le système britannique prend également en compte l'impact sur l'industrie locale.
Canada
Le traité Canada-Maroc permet l'accès à des fonds nationaux administrés par Téléfilm. Parallèlement, les décisions de Téléfilm sont influencées par des critères de marché et culturels qui vont au-delà du traité. Cette voie ouvre également des portes vers Eurimages lorsqu'elle est combinée avec un membre européen.
Portugal
Les projets de traités avec le Maroc peuvent obtenir un statut national portugais, les rendant éligibles aux subventions de l'ICA et à la remise locale, toujours sous réserve de considérations plus larges de sélection.
La couche européenne
Outre les traités bilatéraux, il existe des conventions multilatérales, comme celles du Conseil de l'Europe, qui permettent la participation de pays tiers sous certaines conditions. Ces cadres peuvent créer des voies supplémentaires de financement, de visibilité et de distribution.
Considérations clés pour les producteurs
Confirmer l'existence d'un traité et identifier les autorités de certification compétentes.
Concevoir la répartition financière et créative pour respecter les parts minimale et maximale fixées par le traité.
Anticiper les critères culturels ou nationaux qui peuvent façonner l'éligibilité.
Pensez au-delà du financement : la coproduction a également un impact sur la portée de la distribution et le positionnement sur le marché.
En fin de compte
La coproduction n'est pas qu'une simple formalité administrative, c'est un avantage stratégique. Elle favorise la collaboration créative, ouvre les portes au financement et élargit la portée du marché. Pourtant, les avantages sont influencés par des contextes culturels et politiques qui dépassent le cadre juridique. En comprenant le processus tôt et en choisissant judicieusement ses partenaires, les producteurs peuvent tirer pleinement parti de tout ce que la coproduction a à offrir.
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